CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES DE SIGNATURE
Cette page explique comment les données personnelles sont traitées lorsque vous ajoutez votre nom à la Lettre ouverte sur DISBAND.EU.
QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?
Jusqu’à la constitution officielle de l’association Milion chvilek pro republiku, z. s., DISBAND.EU est exploité par Petra Quirke, qui est responsable du traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du système de signature.
Contact pour les questions relatives à la protection des données : privacy@disband.eu.
L’association Milion chvilek pro republiku, z. s. est actuellement en cours de constitution en tant qu’organisation à but non lucratif derrière le projet. Lorsqu’elle sera officiellement constituée et assumera la responsabilité de DISBAND.EU et du traitement de ses données, la présente Politique de confidentialité sera mise à jour en conséquence.
QUELLES DONNÉES NOUS COLLECTONS
Lorsque vous signez la Lettre ouverte, nous recueillons :
- prénom
- nom
- adresse e-mail
- pays
- ville ou commune
- année de naissance
- confirmation que vous avez au moins 18 ans
- langue/paramètre régional utilisé au moment de la signature
- date et heure de l’envoi
- date et heure de la confirmation par e-mail
- statut de vérification
- enregistrement du texte et de la version du consentement que vous avez accepté
- données techniques de vérification et de sécurité nécessaires au fonctionnement du système de signature et à sa protection contre les abus
Le site et l’infrastructure d’hébergement reçoivent nécessairement votre adresse IP lors du traitement des requêtes. Le système de signature peut traiter cette adresse IP à des fins de prévention des abus et de limitation des requêtes excessivement répétées. La base de données des signatures ne conserve pas l’adresse IP brute dans votre dossier de signature.
Si vous choisissez le consentement facultatif pour être contacté ultérieurement, nous enregistrons également ce consentement séparément.
POURQUOI NOUS COLLECTONS CES DONNÉES
Nous traitons ces informations afin de :
- enregistrer votre signature sur la Lettre ouverte
- vérifier que l’adresse e-mail saisie vous appartient
- empêcher les signatures en double, frauduleuses ou automatisées
- protéger le système de signature contre les abus et les requêtes répétées excessives
- conserver un registre privé des signatures vérifiées
- calculer et publier les totaux agrégés de signatures
- calculer les totaux de signatures par pays
- administrer le système de signature
- répondre aux demandes relatives à la protection des données
Si vous choisissez séparément de recevoir des informations à l’avenir, nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour :
- vous tenir informé du projet DISBAND.EU
- vous inviter à rejoindre la communauté DISBAND
- vous informer des projets liés à la présentation publique des signatures, y compris d’éventuelles activités à Bruxelles
- vous envoyer d’autres informations liées au projet couvertes par ce consentement facultatif
QU’EST-CE QUI EST PUBLIC ?
Votre nom et vos données personnelles ne seront pas affichés publiquement. Seuls les totaux agrégés par pays sont publiés.
DISBAND.EU ne publie pas de listes publiques de signataires individuels.
Les compteurs publics contiennent uniquement des totaux agrégés de signatures vérifiées.
CONSENTEMENT
La signature nécessite un consentement explicite au traitement des données personnelles afin d’enregistrer votre signature. La case obligatoire indique :
J’ai lu la Lettre ouverte et je consens expressément au traitement de mes données personnelles afin d’enregistrer ma signature.
La case facultative concernant les contacts futurs indique :
Je veux faire partie de ce qui se passera ensuite. Si suffisamment de personnes signent, nous prévoyons d’apporter ensemble les signatures à Bruxelles. Tenez-moi informé et invitez-moi à la communauté DISBAND.
Le consentement facultatif aux futurs contacts n’est pas nécessaire pour signer. Le retrait de ce consentement ne supprime pas automatiquement votre signature. Le consentement relatif à la signature et celui relatif aux futurs contacts sont enregistrés séparément.
DONNÉES RELATIVES AUX OPINIONS POLITIQUES
La signature d’une Lettre ouverte politique peut révéler ou laisser déduire une opinion politique.
Les opinions politiques étant considérées comme des données personnelles particulièrement protégées par le droit européen de la protection des données, DISBAND.EU n’enregistre les signatures qu’après consentement explicite.
VÉRIFICATION PAR E-MAIL
Une signature n’est comptabilisée qu’après confirmation de l’adresse e-mail par le signataire au moyen du lien de vérification envoyé par e-mail.
La vérification permet de limiter les signatures fausses, en double ou automatisées.
Le lien de confirmation contient un jeton de vérification temporaire généré aléatoirement. Seule une version protégée de ce jeton est conservée par le système de signature.
Seules les signatures vérifiées sont incluses dans les compteurs publics.
COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
DISBAND.EU n’utilise actuellement aucun outil d’analyse des visiteurs, cookie publicitaire ou pixel de suivi.
Le système de signature et de vérification utilise un petit nombre de cookies internes et de mécanismes temporaires de stockage dans le navigateur afin de faire fonctionner le processus de signature.
Ils comprennent :
- un cookie temporaire de session utilisé pour gérer une signature en attente et les fonctions de vérification associées
- un cookie de confirmation permettant de reconnaître une signature correctement vérifiée et d’afficher la bonne page de remerciement
- un stockage temporaire dans le navigateur et une preuve de confirmation signée et de courte durée utilisée comme mécanisme de secours lors de la vérification par e-mail, notamment lorsque le lien de confirmation est ouvert dans un autre navigateur ou sur un autre appareil
Ces mécanismes sont utilisés pour la signature, la vérification, la sécurité et la prévention des abus. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ni pour établir des profils de visiteurs.
DISBAND.EU n’utilise actuellement ni Google Analytics ni aucune autre plateforme d’analyse des visiteurs.
Les services externes tels que Buy Me a Coffee, GiveSendGo et Telegram sont simplement accessibles par des liens depuis DISBAND.EU et ne sont pas intégrés comme services de suivi. Si vous suivez l’un de ces liens, le service externe traitera votre visite conformément à ses propres règles de confidentialité et de cookies.
QUI PEUT TRAITER LES DONNÉES ?
Les dossiers individuels de signature restent privés.
Les prestataires de services ne peuvent traiter les données que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à l’hébergement, à l’envoi des e-mails, à la base de données, à la sécurité et aux services techniques connexes.
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons pas les données personnelles des signataires.
COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS LES DONNÉES
Les dossiers de signature seront conservés aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour l’initiative de la Lettre ouverte, sa vérification, son administration et tout suivi licite lié à la campagne.
Lorsque les données individuelles ne seront plus nécessaires, elles seront supprimées ou anonymisées, selon le cas.
Les données nécessaires pour démontrer le consentement ou répondre à des obligations légales peuvent être conservées aussi longtemps que raisonnablement nécessaire à ces fins.
Les jetons de vérification temporaires, sessions de signature et données de sécurité ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à leur finalité technique ou de sécurité.
RETRAIT DU CONSENTEMENT OU SUPPRESSION DE VOTRE SIGNATURE
Un signataire peut contacter :
pour demander :
- le retrait du consentement aux futurs contacts
- la suppression de sa signature
- l’effacement de ses données personnelles, lorsque cela s’applique
- la rectification de données inexactes
- l’accès à ses données personnelles
La suppression d’une signature vérifiée modifiera les totaux agrégés après le retrait du dossier du système de signature actif.
VOS DROITS
Selon les circonstances, vous pouvez avoir le droit de :
- accéder à vos données personnelles
- corriger des données inexactes
- demander leur suppression
- limiter certains traitements
- retirer votre consentement
- vous opposer à certains traitements
- demander des informations sur l’utilisation de vos données
- déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données
Pour toute demande relative à la protection des données :
AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Le cas échéant, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité tchèque de protection des données :
Úřad pro ochranu osobních údajů (ÚOOÚ)
SÉCURITÉ
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou divulgation.
COMMENT NOUS N’UTILISONS PAS VOS DONNÉES
Nous ne vendons pas les données personnelles des signataires.
Nous ne louons ni n’échangeons les listes de signataires.
Nous n’utilisons pas les données individuelles de signature pour créer des profils destinés à la publicité politique ciblée.
MODIFICATIONS DE CETTE NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour cette notice lorsque le système de signature, la structure juridique ou le projet évoluent.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026